COMMUNE D ANSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D ANSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 69480 ANSE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ANSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ANSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D ANSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 092 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 69480 ANSE
siège social
01/03/1983en activité
216 900 092 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL CEZANNE
LIEU DE BRIANNE 69480 ANSE
21/12/1983en activité
216 900 092 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN
AV DES TROIS CHATELS 69480 ANSE
12/09/1989en activité
216 900 092 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
100 RUE PASTEUR 69480 ANSE
02/12/2005en activité
216 900 092 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL PAGNOL
RUE DU DOCTEUR GAUDENS 69480 ANSE
30/03/2009en activité
216 900 092 00109Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NINON VALLIN
1300 AVENUE DE L’EUROPE 69480 ANSE
01/09/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 092 00026Exploitation de terrains de camping (55.2C)INTERNATIONAL CAMPING
LE COLOMBIER 69480 ANSE
16/03/1983fermé le 31/10/1992
216 900 092 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
46 RUE NATIONALE 69480 ANSE
21/12/1983fermé le 30/03/2009
216 900 092 00067Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANSE
MAIRIE PL DE GAULLE 69480 ANSE
01/01/1994fermé le 15/01/2007
216 900 092 00075Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MISES EN DEPOT BORDELAN
MAIRIE HOTEL DE VILLE 69480 ANSE
20/11/2000fermé le 10/09/2004