COMMUNE D'EPAGNE EPAGNETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D'EPAGNE EPAGNETTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 39 ROUTE DE PARIS 80580 EPAGNE-EPAGNETTE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'EPAGNE EPAGNETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'EPAGNE EPAGNETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D'EPAGNE EPAGNETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 002 574 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
39 ROUTE DE PARIS 80580 EPAGNE-EPAGNETTE
siège social
01/03/1983en activité
218 002 574 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM RTE DE PARIS HAM DE
ROUTE DE PARIS HAM DE EPAG 80580 EPAGNE-EPAGNETTE
21/12/1983en activité
218 002 574 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DE L'ECOLE 80580 EPAGNE-EPAGNETTE
01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 002 574 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
HAMEAU D'EPAGNETTE 46 RUE DU PETIT MARAIS 80580 EPAGNE-EPAGNETTE
21/12/1983fermé le 31/08/2006
218 002 574 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 80580 EPAGNE-EPAGNETTE
01/05/2002fermé le 27/05/2011