COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU RUISSEAU 57880 HAM-SOUS-VARSBERG. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 887 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU RUISSEAU 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
siège social
01/03/1983en activité
215 702 887 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE CITE DES GENETS
ROUTE DE CREUTZWALD 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
21/12/1983en activité
215 702 887 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES P'TITS LOUPS
10 RUE DE LA FORET 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
21/12/1983en activité
215 702 887 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANCK
44 RUE PRINCIPALE 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
21/12/1983en activité
215 702 887 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CITE GENETS
RTE DE CREUTZWALD 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
23/06/1981en activité
215 702 887 00104Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
3 RUE DU RUISSEAU 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
01/01/1996en activité
215 702 887 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DE LORRAINE
3 RUE DU RUISSEAU 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
01/01/2015en activité
215 702 887 00120Location de logements (68.20A)ESPACE SAINT LAMBERT
3 RUE DU RUISSEAU 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
01/10/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 887 00070Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 2
44 RUE PRINCIPALE 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
21/12/1983fermé le 01/09/1998