COMMUNE D HEYRIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE D HEYRIEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE PAUL DOUMER 38540 HEYRIEUX. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D HEYRIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D HEYRIEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D HEYRIEUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 897 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE PAUL DOUMER 38540 HEYRIEUXsiège social		01/03/1983en activité
213 801 897 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE J FERRY 38540 HEYRIEUX		21/12/1983en activité
213 801 897 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
310 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38540 HEYRIEUX		01/01/1993en activité
213 801 897 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE PAUL DOUMER 38540 HEYRIEUX		01/01/1997en activité
213 801 897 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE PAUL DOUMER 38540 HEYRIEUX		01/01/1997en activité
213 801 897 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PASTEUR
310 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 38540 HEYRIEUX		19/04/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 897 00033Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR
8 RUE LOUIS PASTEUR 38540 HEYRIEUX		21/12/1983fermé le 19/04/2006
Mise à jour le 13/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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