COMMUNE D'HOMMARTING

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D'HOMMARTING a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE L’EGLISE 57405 HOMMARTING. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'HOMMARTING

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'HOMMARTING

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D'HOMMARTING

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 703 331 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE L’EGLISE 57405 HOMMARTING
siège social
01/09/2007en activité
215 703 331 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 B RUE DE L'ECOLE 57405 HOMMARTING
21/12/1983en activité
215 703 331 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES JARDINS
MAIRIE 3 PLACE DE L’EGLISE 57405 HOMMARTING
22/05/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 703 331 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DES TILLEULS 57405 HOMMARTING
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/09/2007
215 703 331 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N2
RUE DE L'ECOLE 57405 HOMMARTING
21/12/1983fermé le 08/09/1993
215 703 331 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE DES TILLEULS 57405 HOMMARTING
25/12/1995fermé le 10/11/2016
215 703 331 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 16 RUE DES TILLEULS 57405 HOMMARTING
01/05/2001fermé le 09/03/2012
215 703 331 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAIRIE 16 RUE DES TILLEULS 57405 HOMMARTING
22/10/2003fermé le 31/12/2014
215 703 331 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHATEAU
MAIRIE 16 RUE DES TILLEULS 57405 HOMMARTING
31/03/2005fermé le 17/01/2012