COMMUNE DE ARCISSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ARCISSES a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ARCISSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ARCISSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE ARCISSES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 531 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
siège social
01/01/2019en activité
200 084 531 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRUNELLES
RUE DE LA MAIRIE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00033Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COUDRECEAU
LD LE BOURG 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00041Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MARGON
1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA MAIRIE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DE COUDRECEAU
COUDRECEAU 6 RUE DES SOURCES 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00074Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROBERT DOISNEAU
1 RUE DE LA VIEILLE COUR 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00082Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU - BRUNELLES
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU - COUDRECEAU
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00108Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MACONNERIE
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PLATEAU LA FLAMANDIERE
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité
200 084 531 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MARPA
MAIRIE 1 RUE DE LA CLOCHE 28400 ARCISSES
01/01/2019en activité