COMMUNE DE BADEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BADEN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BADEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BADEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BADEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 081 00081Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
siège social
01/01/2005en activité
215 600 081 00040Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)SERVICE DES MOUILLAGES
MAIRIE 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
01/01/1997en activité
215 600 081 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH LE BRIX
17 RUE DIEUDONNE COSTES 56870 BADEN
17/04/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 081 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE LA MAIRIE 56870 BADEN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2005
215 600 081 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH LE BRIX
RUE DE LANN VIHAN 56870 BADEN
21/12/1983fermé le 17/04/2000
215 600 081 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAM DE BOIS BOURGEREL 56870 BADEN
21/12/1983fermé le 01/09/2001
215 600 081 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
01/01/1998fermé le 25/12/2012