COMMUNE DE BAGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAGES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 AVENUE JEAN JAURES 66670 BAGES. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BAGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 114 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 AVENUE JEAN JAURES 66670 BAGES
siège social
01/03/1983en activité
216 600 114 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU CANIGOU
ROUTE D'ORTAFFA 66670 BAGES
21/12/1983en activité
216 600 114 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES ALBERES
2 RUE DES MUSCATS 66670 BAGES
21/12/1983en activité
216 600 114 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CAMI DE BELRICH
MAIRIE 22 AVENUE JEAN JAURES 66670 BAGES
12/06/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 114 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 66670 BAGES
25/12/1995fermé le 01/01/2009
216 600 114 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 66670 BAGES
25/12/1995fermé le 01/01/2009
216 600 114 00062Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 66670 BAGES
01/01/1998fermé le 31/12/2005
216 600 114 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 66670 BAGES
23/05/2001fermé le 30/03/2006
216 600 114 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTIS N¿2 LES RESIDENCES DE LA TOUR
MAIRIE 22 AVENUE JEAN JAURES 66670 BAGES
05/02/2004fermé le 01/01/2009
216 600 114 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BALCON DES ALBERES
22 AVENUE JEAN JAURES 66670 BAGES
03/04/2012fermé le 31/12/2023