COMMUNE DE BASSE HAM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BASSE HAM a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM. Elle possède 18 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BASSE HAM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BASSE HAM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE BASSE HAM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 879 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
siège social
01/03/1983en activité
215 702 879 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT LOUIS
7 CHEMIN DES ECOLIERS 57970 BASSE-HAM
21/12/1983en activité
215 702 879 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J MONNET
LOT LES VERGERS RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
21/12/1983en activité
215 702 879 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J. MONNET
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
21/12/1983en activité
215 702 879 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/01/1998en activité
215 702 879 00150Location de logements (68.20A)RESIDENCE DES MERISIERS
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
19/04/2007en activité
215 702 879 00168Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES POMMIERS
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
30/03/2009en activité
215 702 879 00176Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLES COMMERCIAUX ET D HABITAT
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/04/2010en activité
215 702 879 00184Location de logements (68.20A)RESIDENCE RUE DE LA CHAPELLE
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
03/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 879 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT LOUIS
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
21/12/1983fermé le 08/09/1993
215 702 879 00069Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.MONNET M2
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 702 879 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
25/12/1995fermé le 25/12/2012
215 702 879 00085Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
25/12/1995fermé le 01/01/2020
215 702 879 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE LOISIRS
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/01/1998fermé le 25/12/2012
215 702 879 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/07/1998fermé le 25/12/2012
215 702 879 00127Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/11/1998fermé le 25/12/2012
215 702 879 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC UVICOM 3
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/05/2002fermé le 11/06/2009
215 702 879 00143Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)PAVILLONS PERSONNES AGEES
5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM
01/04/2005fermé le 27/04/2011