COMMUNE DE BERNOY-LE-CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BERNOY-LE-CHATEAU a été créée le 1 janvier 2023, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 39 RUE DE SEPTMONTS 02200 BERNOY-LE-CHATEAU. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BERNOY-LE-CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNOY-LE-CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE BERNOY-LE-CHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 754 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
39 RUE DE SEPTMONTS 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
siège social
01/01/2023en activité
200 098 754 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BERZY-LE-SEC
1 PL ROGER AMBROISE 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
01/01/2023en activité
200 098 754 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOYANT-ET-ACONIN
39 RUE DE SEPTMONTS 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
01/01/2023en activité
200 098 754 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU RONDEAU
NOYANT ET ACONIN 37 B RUE DE SEPTMONTS 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
01/01/2023en activité