COMMUNE DE BOHAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOHAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOHAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOHAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BOHAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 206 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
siège social
01/03/1983en activité
215 600 206 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA VIGNE
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
01/01/2002en activité
215 600 206 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
01/04/2004en activité
215 600 206 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE CHABANNES
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
24/04/2007en activité
215 600 206 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
29/10/2018en activité
215 600 206 00118Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
4 AVENUE DU STADE 56140 BOHAL
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 206 00035Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
01/01/1999fermé le 31/12/2002
215 600 206 00043Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
18/02/2002fermé le 31/10/2020
215 600 206 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)HAMEAU DES FONTAINES
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
01/01/2001fermé le 15/10/2003
215 600 206 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
MAIRIE RUE DES ACACIAS 56140 BOHAL
30/03/2005fermé le 03/04/2012