COMMUNE DE BOMPAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOMPAS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AVENUE DE LA SALANQUE 66430 BOMPAS. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOMPAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOMPAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BOMPAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 213 00096Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 AVENUE DE LA SALANQUE 66430 BOMPAS
siège social
26/09/2011en activité
216 600 213 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
RUE HONORE DE BALZAC 66430 BOMPAS
21/12/1983en activité
216 600 213 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
RUE HONORE DE BALZAC 66430 BOMPAS
21/12/1983en activité
216 600 213 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS ARAGO
14 RUE FRANCOIS ARAGO 66430 BOMPAS
21/12/1983en activité
216 600 213 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
PL DU 14 JUILLET 66430 BOMPAS
21/12/1983en activité
216 600 213 00062Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
RUE ARISTIDE MAILLOL 66430 BOMPAS
04/12/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 213 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 66430 BOMPAS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 26/09/2011
216 600 213 00070Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
24 AV JOFFRE 66430 BOMPAS
25/12/1995fermé le 26/02/2003
216 600 213 00088Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)ASSAINISSEMENT
24 AV JOFFRE 66430 BOMPAS
25/12/1995fermé le 26/02/2003