COMMUNE DE BONNEVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BONNEVAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BONNEVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BONNEVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BONNEVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 510 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALsiège social		01/03/1983en activité
212 800 510 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE
7 RUE DU BOIS CHEVALIER 28800 BONNEVAL		21/12/1983en activité
212 800 510 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PETIT POUCET
RUELLE DES VIGNES 28800 BONNEVAL		21/12/1983en activité
212 800 510 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		25/12/1996en activité
212 800 510 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING MUNICIPAL BOIS CHIEVRE
RTE NATIONALE 28800 BONNEVAL		01/05/2003en activité
212 800 510 00084Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ECOLES ET TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		27/10/2011en activité
212 800 510 00092Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BATEAUX ELECTRIQUES
MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		27/11/2011en activité
212 800 510 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS LA TANNERIE
MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		27/10/2011en activité
212 800 510 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BOURG CENTRE
19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		01/11/2019en activité
212 800 510 00134Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUDGET SCOLAIRE
MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 510 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 17 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		25/12/1996fermé le 31/12/2019
212 800 510 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BONNEVAL ▪︎ ▪︎ ▪︎		18/07/2008fermé le 27/11/2014
212 800 510 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA DIME
MAIRIE 19 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVAL		15/10/2015fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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