COMMUNE DE BRECH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRECH a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE GEORGES CADOUDAL 56400 BRECH. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRECH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRECH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BRECH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 230 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE GEORGES CADOUDAL 56400 BRECH
siège social
01/03/1983en activité
215 600 230 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DU PONT DOUAR 56400 BRECH
21/12/1983en activité
215 600 230 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE KERSTRAN
4 RUE DES TILLEULS 56400 BRECH
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 600 230 00043Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE LE BOURG 56400 BRECH
31/12/1994fermé le 31/12/2003
215 600 230 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA PETITE PRAIRIE
MAIRIE 9 RUE GEORGES CADOUDAL 56400 BRECH
01/11/1996fermé le 31/12/2003
215 600 230 00068Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE BOURG 56400 BRECH
01/01/1998fermé le 31/08/2003
215 600 230 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ARTISANALES
MAIRIE 9 RUE GEORGES CADOUDAL 56400 BRECH
13/04/2001fermé le 25/12/2012
215 600 230 00084Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT GRAND CHAMP
MAIRIE LE BOURG 56400 BRECH
25/12/1995fermé le 31/12/2002
215 600 230 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MADELEINE
MAIRIE LE BOURG 56400 BRECH
25/12/2001fermé le 25/12/2012
215 600 230 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE KERSTAN
MAIRIE 9 RUE DE CADOUDAL 56400 BRECH
25/12/2001fermé le 26/03/2012