COMMUNE DE BROU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BROU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BROU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BROU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BROU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 619 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
siège social
01/03/1983en activité
212 800 619 00059Entretien corporel (96.04Z)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
16/03/1983en activité
212 800 619 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CHAT PERCHE
19 RUE DU PERCHE 28160 BROU
21/12/1983en activité
212 800 619 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
25-27 25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 28160 BROU
01/09/1993en activité
212 800 619 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 619 00026Production et distribution de combustibles gazeux (40.2Z)REGIE DU GAZ COMMUNE DE BROU
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
16/03/1983fermé le 15/07/2002
212 800 619 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE I
27 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 28160 BROU
21/12/1983fermé le 01/09/1993
212 800 619 00075Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE II
25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 28160 BROU
21/12/1983fermé le 01/09/1993
212 800 619 00109Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
26/12/1996fermé le 25/12/2012
212 800 619 00117Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DES EAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
25/12/1996fermé le 25/12/2012
212 800 619 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
01/09/1998fermé le 25/12/2012
212 800 619 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
01/01/1999fermé le 25/12/2012
212 800 619 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 4EME TRANCHE BROU
MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 28160 BROU
17/11/2004fermé le 25/12/2012