COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUCEY-LES-GY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DU MONT 70700 BUCEY-LES-GY. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 049 00063Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DU MONT 70700 BUCEY-LES-GY
siège social
01/07/2019en activité
217 001 049 00048Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 9 RUE DU MONT 70700 BUCEY-LES-GY
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 049 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU CANAL 70700 BUCEY-LES-GY
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/07/2019
217 001 049 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHEMIN DES ECOLIERS 70700 BUCEY-LES-GY
21/12/1983fermé le 31/08/2021
217 001 049 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DU MONT 70700 BUCEY-LES-GY
01/01/1997fermé le 01/01/2019
217 001 049 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU CANAL 70700 BUCEY-LES-GY
01/01/1999fermé le 25/12/2012