COMMUNE DE BURLATS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BURLATS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DU 8 MAI 1945 81100 BURLATS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BURLATS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 06/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 07/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BURLATS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BURLATS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 428 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DU 8 MAI 1945 81100 BURLATSsiège social		01/03/1983en activité
218 100 428 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES VIGNALS
LES SALVAGES 81100 BURLATS		21/12/1983en activité
218 100 428 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAM LAFONTASSE 81100 BURLATS		21/12/1983en activité
218 100 428 00075Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
ROUTE DE LACROUZETTE 81100 BURLATS		25/12/2012en activité
218 100 428 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LES PETITS TROUBADOURS
6 ROUTE DU STADE 81100 BURLATS		25/12/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 428 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SALVAGES 2
CHE DU TEMPLE 81100 BURLATS		21/12/1983fermé le 25/12/2006
218 100 428 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 81100 BURLATS		25/12/1994fermé le 31/12/2019
218 100 428 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LES SALVAGES 2
2 CHE 81100 BURLATS		01/09/2003fermé le 31/08/2004
Mise à jour le 06/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question