COMMUNE DE CHARPEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHARPEY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHARPEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHARPEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CHARPEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 795 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
siège social
01/03/1983en activité
212 600 795 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE CHARPEY
LE VILLAGE PL DE L'ANCIENNE MAIRIE 26300 CHARPEY
21/12/1983en activité
212 600 795 00042Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
01/01/1994en activité
212 600 795 00067Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
01/01/1997en activité
212 600 795 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
01/05/1999en activité
212 600 795 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
01/04/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 795 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST DIDIER
HAMEAU SAINT-DIDIER 26300 CHARPEY
21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 600 795 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARPEY
MAIRIE 26300 CHARPEY
25/12/1994fermé le 01/01/2013
212 600 795 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENT COMMUNAL DA LA CURE DE CHARPEY
MAIRIE 26300 CHARPEY
17/10/2003fermé le 04/09/2008
212 600 795 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 26300 CHARPEY
25/10/2005fermé le 31/12/2019