COMMUNE DE CHATTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHATTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 956 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
siège social
01/03/1983en activité
213 800 956 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LEA BLAIN
146 PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
21/12/1983en activité
213 800 956 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
LE BOURG 38160 CHATTE
21/12/1983en activité
213 800 956 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CHATONS
PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
21/12/1983en activité
213 800 956 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
01/01/1999en activité
213 800 956 00087Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SAVEURS DAUPHINOISES
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
25/12/2001en activité
213 800 956 00095Administration publique générale (84.11Z)LE JARDIN FERROVIAIRE
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
15/11/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 956 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
01/01/1997fermé le 01/01/2018
213 800 956 00061Services funéraires (96.03Z)SERVICE DE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
01/02/1998fermé le 01/01/2004