COMMUNE DE CHUISNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHUISNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHUISNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHUISNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHUISNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 999 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES
siège social
25/12/2010en activité
212 800 999 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
10 PLACE DE L'EGLISE 28190 CHUISNES
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 999 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES TROIS PONTS 28190 CHUISNES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/12/2010
212 800 999 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES
01/02/1997fermé le 31/12/2024
212 800 999 00048Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES
25/12/1996fermé le 31/12/2014
212 800 999 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES
01/01/1999fermé le 25/12/2012
212 800 999 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU 19 MARS 1962 28190 CHUISNES
01/01/1999fermé le 31/12/2024