COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 145 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
siège social
01/03/1983en activité
213 801 145 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
4 IMPASSE DES ECOLES 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
01/09/1990en activité
213 801 145 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
25/12/1994en activité
213 801 145 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE POLE ANIMATION CLONAS - ST MAURICE LEXIL
HOTEL DE VILLE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
23/02/2017en activité
213 801 145 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS COMMERCES ET LOGEMENTS
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
01/01/2025en activité