COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 650 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE
siège social
01/03/1983en activité
217 001 650 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 70120 COMBEAUFONTAINE
21/12/1983en activité
217 001 650 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE MAIRIE 70120 COMBEAUFONTAINE
25/12/1996en activité
217 001 650 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 70120 COMBEAUFONTAINE
01/01/1999en activité
217 001 650 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EN CAMBOUY
MAIRIE 46 GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE
04/12/2020en activité