COMMUNE DE CONDORCET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONDORCET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DU 19 MARS 1944 26110 CONDORCET. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONDORCET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CONDORCET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CONDORCET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 033 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DU 19 MARS 1944 26110 CONDORCET
siège social
01/03/1983en activité
212 601 033 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE SIMON RASPAIL
2 PLACE DU 19 MARS 1944 26110 CONDORCET
01/09/1992en activité
212 601 033 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26110 CONDORCET
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 033 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
26110 CONDORCET
21/12/1983fermé le 01/09/1992
212 601 033 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ECUREUILS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 26110 CONDORCET
15/03/2004fermé le 04/09/2008