COMMUNE DE COURNANEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COURNANEL a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 11300 COURNANEL. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COURNANEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE COURNANEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE COURNANEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 050 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 11300 COURNANEL
siège social
01/03/1983en activité
211 101 050 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROBERT BADOC
4 RUE DE L ECOLE 11300 COURNANEL
21/12/1983en activité
211 101 050 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 11300 COURNANEL
01/01/1996en activité
211 101 050 00055Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS GARCIA
HOTEL DE VILLE 6 RUE DE LA MAIRIE 11300 COURNANEL
18/05/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 050 00048Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11300 COURNANEL
01/01/1997fermé le 01/01/1998
211 101 050 00063Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS LA MAREE
MAIRIE 11300 COURNANEL
23/11/1998fermé le 01/01/2014