COMMUNE DE DOMENE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMENE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMENE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMENE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE DOMENE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 509 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE STALINGRAD 38420 DOMENEsiège social		01/03/1983en activité
213 801 509 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
RUE DES ALPES 38420 DOMENE		21/12/1983en activité
213 801 509 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU
RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE		21/12/1983en activité
213 801 509 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G.
RUE DU COLONEL FOUQUE 38420 DOMENE		21/12/1983en activité
213 801 509 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU
RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE		01/09/1990en activité
213 801 509 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE		09/10/1991en activité
213 801 509 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE RIVET
RUE GUSTAVE RIVET 38420 DOMENE		09/10/1991en activité
213 801 509 00125Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		25/12/1994en activité
213 801 509 00133Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		25/12/1994en activité
213 801 509 00158Production d’électricité (35.11Z)CENTRALE ELECTRIQUE
ROUTE DE REVEL 38420 DOMENE		01/01/1997en activité
213 801 509 00166Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX NUS
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		01/02/2008en activité
213 801 509 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
RUE DES ALPES 38420 DOMENE		01/10/2008en activité
213 801 509 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT URBAIN
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		25/09/2008en activité
213 801 509 00190Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU METRO CONVENTION DOMENE
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		22/12/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 509 00141Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES VERNES
MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE		01/01/1997fermé le 31/12/1998
Mise à jour le 13/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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