COMMUNE DE DONZERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DONZERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DONZERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DONZERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE DONZERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 165 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
siège social
01/03/1983en activité
212 601 165 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUB ANDRE JULLIEN
COURS DE LA LIBERTE 26290 DONZERE
21/12/1983en activité
212 601 165 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHENES
2 PLACE DES CHENES 26290 DONZERE
21/12/1983en activité
212 601 165 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE AIGUEBELLE
100 RUE D'AIGUEBELLE 26290 DONZERE
21/09/1966en activité
212 601 165 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
25/12/1994en activité
212 601 165 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
25/12/1994en activité
212 601 165 00104Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZAC
MAIRIE 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
01/06/1999en activité
212 601 165 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI FERCO
MAIRIE 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
25/12/2001en activité
212 601 165 00146Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 10 RUE FREDERIC MISTRAL 26290 DONZERE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 165 00021Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL CAMPING
26290 DONZERE
16/03/1983fermé le 25/12/2019
212 601 165 00096Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES GENETS
MAIRIE GRANDE RUE 26290 DONZERE
01/08/1997fermé le 19/01/2006
212 601 165 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC EOLIENNE II
MAIRIE GRANDE RUE 26290 DONZERE
05/11/2004fermé le 15/12/2017
212 601 165 00138Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CHOCOLATERIE DE DONZERE
MAIRIE GRANDE RUE 26290 DONZERE
14/11/2005fermé le 11/04/2015