COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE JEANNOT LAMBOLEY 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 08/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 278 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE JEANNOT LAMBOLEY 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
siège social
01/03/1983en activité
217 002 278 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
RUE DE MOLLANS 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
21/12/1983en activité
217 002 278 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE GDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
25/12/1996en activité
217 002 278 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE GDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
25/12/1996en activité
217 002 278 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT
MAIRIE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
01/01/2003en activité
217 002 278 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT II SOUS SAINT MARTIN
MAIRIE GRANDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
01/06/2010en activité