COMMUNE DE FAVERNEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FAVERNEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FAVERNEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FAVERNEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FAVERNEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 286 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY
siège social
01/03/1983en activité
217 002 286 00029Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
RUE SADI CARNOT 70160 FAVERNEY
21/12/1983en activité
217 002 286 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PL MAIRIE 70160 FAVERNEY
25/12/1996en activité
217 002 286 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENTS
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY
01/01/2003en activité
217 002 286 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE LOTISSEMENT SUR LES PRES MARAS
4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY
01/01/2006en activité
217 002 286 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA COMBOTTE
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY
27/08/2015en activité
217 002 286 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EN MAZE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 70160 FAVERNEY
16/04/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 286 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PL MAIRIE 70160 FAVERNEY
25/12/1996fermé le 20/06/2014