COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE GAMBETTA 69270 FONTAINES-SUR-SAONE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 886 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 RUE GAMBETTA 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
216 900 886 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARRONNIER
19 RUE CURIE 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 900 886 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER PUBLIQUE BRILLENCIEL
5 RUE ESCOFFIER REMOND 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 900 886 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE REVES EN SAONE
7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
01/09/1992en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 886 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARRONNIERS
19 RUE CURIE 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 31/08/2008
216 900 886 00062Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM CENTRE A
7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
216 900 886 00070Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM CENTRE B
7 AVENUE SIMON ROUSSEAU 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 01/09/1992