COMMUNE DE FORTAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FORTAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'EGLISE 41360 FORTAN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FORTAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FORTAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FORTAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 901 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'EGLISE 41360 FORTAN
siège social
01/03/1983en activité
214 100 901 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
41360 FORTAN
21/12/1983en activité
214 100 901 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS PASQUIER
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 41360 FORTAN
27/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 901 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
LE BOURG 41360 FORTAN
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 100 901 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
LE BOURG 41360 FORTAN
01/01/1995fermé le 31/12/2019