COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 617 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL
siège social
01/03/1983en activité
217 002 617 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU VILLAGE
RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL
21/12/1983en activité
217 002 617 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DU SABOT 8 ROUTE DE LUXEUIL 70000 FROTEY-LES-VESOUL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 617 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE DU VILLAGE
RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL
13/09/1989fermé le 01/09/1997
217 002 617 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL
25/12/1996fermé le 01/01/2014
217 002 617 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 22 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOUL
25/12/1996fermé le 01/01/2020