COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GOUSSAINVILLE a été créée le 1 janvier 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DE PARIS 28410 GOUSSAINVILLE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 048 783 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
13 RUE DE PARIS 28410 GOUSSAINVILLE
siège social
01/01/2015en activité
200 048 783 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 13 RUE DE PARIS 28410 GOUSSAINVILLE
01/01/2015en activité
200 048 783 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE DE PARIS 28410 GOUSSAINVILLE
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 048 783 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUSSAINVILLE
13 RUE DE PARIS-GOUSSAINVILLE 28410 GOUSSAINVILLE
01/01/2015fermé le 30/06/2015
200 048 783 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPAGNE
GRANDE RUE CHAMPAGNE 28410 GOUSSAINVILLE
01/01/2015fermé le 30/06/2015