COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT 38650 GRESSE-EN-VERCORS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 863 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT 38650 GRESSE-EN-VERCORS
siège social
01/03/1983en activité
213 801 863 00027Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS
MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
16/03/1983en activité
213 801 863 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT 38650 GRESSE-EN-VERCORS
21/12/1983en activité
213 801 863 00050Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)EQUIPEMENT TOURISTIQUE
MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
01/01/1996en activité
213 801 863 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 863 00043Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 38650 GRESSE-EN-VERCORS
17/11/1995fermé le 31/12/2019