COMMUNE DE GY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 823 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY
siège social
01/03/1983en activité
217 002 823 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY
01/01/1996en activité
217 002 823 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY
01/01/1996en activité
217 002 823 00078Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY
01/01/1997en activité
217 002 823 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70700 GY
01/01/1999en activité
217 002 823 00094Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
70700 GY
01/05/1985en activité
217 002 823 00102Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
8 RUE DU STADE 70700 GY
29/09/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 002 823 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
36 RUE DU 10 SEPTEMBRE 70700 GY
21/12/1983fermé le 20/05/1992
217 002 823 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU 10 SEPTEMBRE 70700 GY
21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 002 823 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
35 RUE DU 10 SEPTEMBRE 70700 GY
09/10/1992fermé le 29/09/2020