COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 PASSAGE DE LA MAIRIE 69610 HAUTE-RIVOIRE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 993 00074Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 PASSAGE DE LA MAIRIE 69610 HAUTE-RIVOIRE
siège social
11/10/2013en activité
216 900 993 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
40 ROUTE DE LYON 69610 HAUTE-RIVOIRE
01/01/1982en activité
216 900 993 00058Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCE LES JARDINS DU PARC
JARDINS DU PARC 69610 HAUTE-RIVOIRE
09/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 993 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MAIRIE PLACE DU MONUMENT 69610 HAUTE-RIVOIRE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 11/10/2013
216 900 993 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 20 PASSAGE DE LA MAIRIE 69610 HAUTE-RIVOIRE
01/01/1994fermé le 31/12/2019
216 900 993 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 69610 HAUTE-RIVOIRE
01/01/1999fermé le 25/12/2012