COMMUNE DE HERBAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HERBAULT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HERBAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HERBAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE HERBAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 016 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT
siège social
01/03/1983en activité
214 101 016 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHARLES GASPARD DODUN
RUE DU BAILLI 41190 HERBAULT
01/09/1993en activité
214 101 016 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE
MAIRIE 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT
27/06/2005en activité
214 101 016 00092Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
MAIRIE 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT
26/04/2007en activité
214 101 016 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ETANG RONDEAU
5 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT
07/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 016 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM CHARLES-GASPARD-DOD
41190 HERBAULT
21/12/1983fermé le 03/08/1993
214 101 016 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ JACQUES PREVERT
8 RUE DU BAILLI 41190 HERBAULT
21/12/1983fermé le 31/08/2023
214 101 016 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PIERRE-DE-RONSARD
41190 HERBAULT
21/12/1983fermé le 03/08/1993
214 101 016 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 41190 HERBAULT
01/01/1995fermé le 01/01/2012
214 101 016 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HERBAULT ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/10/2005fermé le 31/12/2010