COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE GUY MALE 66720 LATOUR-DE-FRANCE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 27/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 965 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE GUY MALE 66720 LATOUR-DE-FRANCEsiège social		01/03/1983en activité
216 600 965 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
PLACE ROGER PECH 66720 LATOUR-DE-FRANCE		21/12/1983en activité
216 600 965 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 66720 LATOUR-DE-FRANCE		25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 965 00026Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUN LA TOUR DE FRANCE
66720 LATOUR-DE-FRANCE		16/03/1983fermé le 08/03/2002
216 600 965 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE ROGER PECH 66720 LATOUR-DE-FRANCE		21/12/1983fermé le 21/08/2018
216 600 965 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 66720 LATOUR-DE-FRANCE		25/12/1995fermé le 01/01/2020
216 600 965 00075Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS
MAIRIE AVENUE GUY MALE 66720 LATOUR-DE-FRANCE		01/01/1999fermé le 11/04/2005
Mise à jour le 27/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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