COMMUNE DE LE PERTHUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE PERTHUS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 AVENUE DE FRANCE 66480 LE PERTHUS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE PERTHUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE PERTHUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE PERTHUS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 377 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 AVENUE DE FRANCE 66480 LE PERTHUS
siège social
01/03/1983en activité
216 601 377 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
AVENUE DE FRANCE 66480 LE PERTHUS
21/12/1983en activité
216 601 377 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 66480 LE PERTHUS
01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 601 377 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AVENUE DE FRANCE 66480 LE PERTHUS
21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 601 377 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST CHRISTOPHE
MAIRIE 66480 LE PERTHUS
01/01/2001fermé le 31/12/2017
216 601 377 00064Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)REGIE DES PARKINGS
MAIRIE 15 AVENUE DE FRANCE 66480 LE PERTHUS
01/01/2016fermé le 16/05/2024