COMMUNE DE LE POINCONNET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE POINCONNET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L EGLISE 36330 LE POINCONNET. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE POINCONNET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE POINCONNET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LE POINCONNET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 594 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L EGLISE 36330 LE POINCONNET
siège social
01/03/1983en activité
213 601 594 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ALLEE ROLLINAT 36330 LE POINCONNET
21/12/1983en activité
213 601 594 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
6 ALLEE ROLLINAT 36330 LE POINCONNET
21/12/1983en activité
213 601 594 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS RABELAIS
1 PLACE SIMONE DE BEAUVOIR 36330 LE POINCONNET
06/09/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 594 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JEAN ROSTAND
6 ALLEE ROLLINAT 36330 LE POINCONNET
21/12/1983fermé le 15/03/1996
213 601 594 00061Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
PL DE L'EGLISE 36330 LE POINCONNET
01/01/1997fermé le 05/11/2007
213 601 594 00079Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PL DE L EGLISE 36330 LE POINCONNET
01/01/1997fermé le 05/11/2007