COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 610 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
siège social
01/03/1983en activité
213 601 610 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER
RUE LUCIE AUBRAC 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
21/12/1983en activité
213 601 610 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
01/01/1997en activité
213 601 610 00057Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES RIVE DE LA BOUZANNE
MAIRIE 20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
01/05/2003en activité
213 601 610 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
01/01/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 610 00032Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICES DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 20 ALLEE DU BROUTET 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
01/01/1997fermé le 05/11/2007