COMMUNE DE LES MONTILS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES MONTILS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DE BEL-AIR 41120 LES MONTILS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES MONTILS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES MONTILS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LES MONTILS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 479 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DE BEL-AIR 41120 LES MONTILS
siège social
01/03/1983en activité
214 101 479 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
ROUTE DE SEUR 41120 LES MONTILS
21/12/1983en activité
214 101 479 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
IMP DES MASNIERES 41120 LES MONTILS
21/12/1983en activité
214 101 479 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA COMMERCE LES MONTILS
MAIRIE 41120 LES MONTILS
01/01/2004en activité
214 101 479 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS ORCHAISE
MAIRIE 8 RUE DE BEL-AIR 41120 LES MONTILS
25/08/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 479 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
8 RUE DE BEL-AIR 41120 LES MONTILS
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 101 479 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
8 RUE DE BEL-AIR 41120 LES MONTILS
01/01/1995fermé le 31/12/2010