COMMUNE DE MARSANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARSANNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE ALBIN DAVIN 26740 MARSANNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARSANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARSANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MARSANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 769 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 AVENUE ALBIN DAVIN 26740 MARSANNE
siège social
01/03/1983en activité
212 601 769 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
26740 MARSANNE
16/03/1983en activité
212 601 769 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE EMILE LOUBET
275 AV BAILLIENCOURT 26740 MARSANNE
01/09/1992en activité
212 601 769 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26740 MARSANNE
01/01/1996en activité
212 601 769 00079Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTHOVOLTAIQUE
MAIRIE LE VILLAGE 26740 MARSANNE
31/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 769 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0728A
GROUPE SCOLAIRE 1 26740 MARSANNE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
212 601 769 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE 2
PLACE DES MARRONNIERS 26740 MARSANNE
21/12/1983fermé le 01/09/1992