COMMUNE DE MELISEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MELISEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 GRANDE RUE 70270 MELISEY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MELISEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MELISEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MELISEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 003 391 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 GRANDE RUE 70270 MELISEY
siège social
01/03/1983en activité
217 003 391 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
GRANDE RUE 70270 MELISEY
21/12/1983en activité
217 003 391 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
11 GRANDE RUE 70270 MELISEY
21/12/1983en activité
217 003 391 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 GRANDE RUE 70270 MELISEY
31/07/1997en activité
217 003 391 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 10 GRANDE RUE 70270 MELISEY
01/01/1997en activité
217 003 391 00083Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PIERRE
ROUTE DE MELAY 70270 MELISEY
01/05/1991en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 003 391 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE LA GOULOTTE 70270 MELISEY
21/12/1983fermé le 21/04/1992
217 003 391 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES NOISETIERS
MAIRIE 10 GRANDE RUE 70270 MELISEY
20/10/2011fermé