COMMUNE DE MENOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MENOUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE COLLOT 70160 MENOUX. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MENOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MENOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MENOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 003 417 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
siège social
01/03/1983en activité
217 003 417 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
70160 MENOUX
21/12/1983en activité
217 003 417 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
01/01/1997en activité
217 003 417 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRES MARIOTTE
RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
11/01/2012en activité
217 003 417 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VILLAGE
MAIRIE RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
11/04/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 003 417 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
01/01/1997fermé le 22/10/2008
217 003 417 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONTAINE AU CHAT
MAIRIE RUE DE COLLOT 70160 MENOUX
05/04/2004fermé le 25/12/2012