COMMUNE DE MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 ROUTE NATIONALE 41500 MER. Elle possède 11 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 362 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 ROUTE NATIONALE 41500 MER
siège social
01/03/1983en activité
214 101 362 00116Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
MAIRIE 9 ROUTE NATIONALE 41500 MER
27/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 101 362 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PIERRE-ET-MARIE-CUR
RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MER
21/12/1983fermé le 07/06/1994
214 101 362 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BRECHE
RUE DE LA BRECHE 41500 MER
21/12/1983fermé le 01/01/2018
214 101 362 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JACQUES-PREVERT
RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MER
21/12/1983fermé le 07/06/1994
214 101 362 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MEROLLES
RUE BASSE D’AULNAY 41500 MER
01/09/1984fermé le 01/01/2018
214 101 362 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ CASSANDRE SALVIATI
2 RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 41500 MER
01/09/1994fermé le 01/01/2018
214 101 362 00074Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
9 ROUTE NATIONALE 41500 MER
01/01/1995fermé le 31/12/2018
214 101 362 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
9 ROUTE NATIONALE 41500 MER
01/01/1995fermé le 25/12/2012
214 101 362 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
9 ROUTE NATIONALE 41500 MER
01/01/1995fermé le 25/12/2012
214 101 362 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MER ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/11/2005fermé le 31/12/2010