COMMUNE DE MERLEVENEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERLEVENEZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERLEVENEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MERLEVENEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MERLEVENEZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 303 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
siège social
01/03/1983en activité
215 601 303 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES MESANGES BLEUES
11 RUE DES MESANGES 56700 MERLEVENEZ
21/12/1983en activité
215 601 303 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU CERF 56700 MERLEVENEZ
21/12/1983en activité
215 601 303 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
25/12/1994en activité
215 601 303 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT KERGORNET
2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
11/04/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 303 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
01/01/1999fermé le 25/12/2012
215 601 303 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU DOUET
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
25/12/2000fermé le 25/12/2012
215 601 303 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PONT LEROIS
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZ
01/01/2004fermé le 25/12/2012