COMMUNE DE MESTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MESTES a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 GRANDE RUE DE LA SERRE 19200 MESTES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MESTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MESTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MESTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 913 504 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 GRANDE RUE DE LA SERRE 19200 MESTES
siège social
01/03/1983en activité
211 913 504 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA SERRE 19200 MESTES
21/12/1983en activité
211 913 504 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 19 GRANDE RUE DE LA SERRE 19200 MESTES
25/12/1995en activité
211 913 504 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COMBOTTE
MAIRIE 19 GRANDE RUE DE LA SERRE 19200 MESTES
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 913 504 00042Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LA SERRE 19200 MESTES
01/01/1997fermé le 25/12/2005
211 913 504 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MESTES ▪︎ ▪︎ ▪︎
25/12/2006fermé le 16/02/2013