COMMUNE DE MOIRANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOIRANS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOIRANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOIRANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MOIRANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 390 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANSsiège social		01/03/1983en activité
213 802 390 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GERARD PHILIPE
RUE DES OUVRIERS PAPETIERS 38430 MOIRANS		21/12/1983en activité
213 802 390 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAUL ELUARD
RUE DES OUVRIERS PAPETIERS 38430 MOIRANS		21/12/1983en activité
213 802 390 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
22 RUE DE KERDREAN 38430 MOIRANS		21/12/1983en activité
213 802 390 00079Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CONSULTATION DE NOURRISSONS
111 RUE DE LA REPUBLIQUE 38430 MOIRANS		01/01/1982en activité
213 802 390 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		08/03/1996en activité
213 802 390 00095Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		25/12/1994en activité
213 802 390 00103Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		25/12/1994en activité
213 802 390 00111Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE GEORGES SAND
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		25/12/2015en activité
213 802 390 00129Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR BOIS MOIRANS
MAIRIE PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		01/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 390 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD 0746E
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 38430 MOIRANS		21/12/1983fermé le 08/03/1996
213 802 390 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PREVERT 0745D
24 RUE DE KERDREAN 38430 MOIRANS		21/12/1983fermé le 08/03/1996
Mise à jour le 13/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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