COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 615 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
siège social
01/03/1983en activité
212 802 615 00071Autres cultures non permanentes (01.19Z)ACTIVITE AGRICOLE
LE BOULAY 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
04/11/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 615 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
28 RUE DE NOGENT LE ROTROU 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
21/12/1983fermé le 25/12/2013
212 802 615 00030Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
25/12/1996fermé le 25/12/2012
212 802 615 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
01/01/1998fermé le 31/12/2024
212 802 615 00055Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
20/02/2001fermé le 25/12/2012
212 802 615 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTIGNY-LE-CHARTIF ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/05/2007fermé le 25/12/2012
212 802 615 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
01/01/2013fermé le 31/12/2024