COMMUNE DE MORANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORANCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L’EGLISE 69480 MORANCE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MORANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 901 405 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L’EGLISE 69480 MORANCE
siège social
01/03/1983en activité
216 901 405 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHEMIN DES PETITS DROLES 69480 MORANCE
21/12/1983en activité
216 901 405 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORANCE
MAIRIE 69480 MORANCE
01/01/1994en activité
216 901 405 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CALLES
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 69480 MORANCE
12/03/2002en activité
216 901 405 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 69480 MORANCE
15/12/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 901 405 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
70 ROUTE DES CHERES 69480 MORANCE
21/12/1983fermé le 31/08/2003
216 901 405 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 69480 MORANCE
25/12/2001fermé le 25/12/2012